1. Identification de l'Organisme Éditeur
Dénomination officielle : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE
Statut juridique : Organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
Numéro d'immatriculation RNA : W452003535 (Enregistré à la Préfecture du Loiret)
Numéro d'identification SIREN : 385096318
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social : 1 RUE DES CHARRETIERS, 45000 ORLEANS, France
Coordonnées téléphoniques : +33797235497
Adresse de courrier électronique : shua8619@gmail.com
Directrice de publication : Dr. Françoise Mercier, Présidente du Conseil d'Administration
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Hébergeur de la plateforme : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure
Société éditrice de l'infrastructure : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Sécurité et conformité des centres de données : Les serveurs applicatifs respectent les normes de sécurité européennes ISO/IEC 27001, SOC 2 et les exigences de localisation et de souveraineté des données au sein de l'Union européenne.
3. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD
Le Conservatoire d'Espaces Naturels Centre-Val de Loire s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail d'information, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité exclusive des données collectées : Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires d'engagement bénévole et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, département de résidence) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'information et à la coordination des chantiers d'éco-volontariat. En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, d'une location, d'un échange ou d'une exploitation commerciale auprès de tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée de nos bases de données.
Exercice de vos droits légaux : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courriel à : shua8619@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social : Conservatoire d'Espaces Naturels Centre-Val de Loire, 1 RUE DES CHARRETIERS, 45000 ORLEANS.
4. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Le présent site associatif s'inscrit dans une démarche de sobriété numérique et de respect scrupuleux de la vie privée. Aucun témoin de connexion publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil de pistage commercial n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation. Seuls des témoins strictement techniques nécessaires au fonctionnement régulier de la session et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement mobilisés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, cartographies, chartes graphiques et rapports scientifiques diffusés sur ce site constitue la propriété exclusive du Conservatoire d'Espaces Naturels Centre-Val de Loire ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière au titre de la valorisation de l'intérêt général. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation totale ou partielle sans accord préalable exprès et écrit de l'éditeur est formellement interdite au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.